Habileté – Disponibilité – Efficacité

 

Droit commercial général

Nous offrons une assistance juridique et judiciaire relative à la règlementation régissant les activités et transactions commerciales, notamment : les baux commerciaux, ventes, crédit-bail, contrats commerciaux, immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier et toutes modifications y relatives, et cession du fonds de commerce.

Droit des Sociétés

Notre assistance s’arrime aux besoins de l’entreprise sur une pléthore de sujets.
Nous offrons des consultations approfondies sur les opportunités d’affaires, le choix de la raison sociale, les investissements étrangers, l’acquisition et le transfert des parts sociales, la règlementation en matière sociale. Nous assistons à la constitution des sociétés commerciales, à l’élaboration des contrats et projets d’association en participation. Nous assurons le secrétariat juridique, le suivi des options de restructuration des entreprises en difficultés, la gestion des conflits relatifs aux investissements et la liquidation.
Nous avons également contribué à l’élaboration de la version commentée des Arrêts de la Cour commune de Justice et d’arbitrage (CCJA) et des Actes uniformes OHADA – CD ROM 2011 de JURI AFRICA.

Droit des investissements

Nous offrons des consultations sur les opportunités d’investissements dans les principaux secteurs économiques en Afrique centrale et en Afrique de l’Ouest, sur les mesures incitatives de la zone franche industrielle, et sur les incitations fiscales et douanières, ainsi que sur tous les autres avantages prévus par la règlementation en vigueur. Nous assurons pour le compte des clients toutes les diligences administratives auprès des organismes étatiques compétents favorisant les investissements financiers ou sociaux envisagés.
Nous renseignons sur la conformité avec la règlementation en vigueur relative à la création des filiales, aux contrats de travail, à la sécurité sociale et aux impôts.

Propriété Intellectuelle

Forts d’une formation sur la protection des actifs de Propriété Intellectuelle et sur la gestion du contentieux y relatif, suivie à l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, nous offrons le conseil en propriété intellectuelle et l’assistance au dépôt des marques, brevets, et dessins et modèles industriels. Nous intervenons également en cas de litiges (opposition, annulation, restauration et procédures liées à la  contrefaçon). Nous négocions et assurons la rédaction des conventions (Cession, licence, transfert, etc..) notamment relatives aux Droits d’auteur et droits voisins.

Nous offrons également notre expertise pour la protection du consommateur et assistons les titulaires de droit dans toutes les phases du contrôle du respect des Normes et de la Qualité conformément à la règlementation en vigueur.

Droit énergétique et minier

L’expérience considérable que nous avons acquise dans la recherche juridique a favorisé notre contribution aux études juridiques pertinentes relatives au secteur énergétique en Afrique. Au-delà des questions relatives aux matières pétrolières et gazières, nos domaines de compétence s’étendent à d’autres matières énergétiques et minières, incluant les mines solides et l’énergie renouvelable. Notre collaboration de longue date avec l’un des plus grands centres africains de recherches sur les politiques énergétiques et minières (CARPEM) et avec l’Association Internationale des négociateurs pétroliers (AIPN) nous a permise d’émettre un avis qui a mené aux publications ci-après : Dynamics of transparency in the Cameroon oil industry,OGEL publication, issue n°1875-418X of August 2009 (la dynamique de transparence dans l’industrie pétrolière au Cameroun), Recent trends and implications of the Cameroon government in the Energy sector,AIPN ADVISOR n° 290 of Sept-Oct 2008(les tendances et les implications récentes du gouvernement du Cameroun dans le secteur énergétique), and the Peculiarity of upstream petroleum taxation (Les spécificités de la fiscalité pétrolière en amont).
Comme autre projet, nous pouvons citer notre contribution à la publication de la version anglaise du recueil commenté de textes relatifs au Droit des Hydrocarbures en Afrique, Harmattan 2013 .
Nous proposons notre expertise dans la rédaction et la relecture des principales clauses des contrats internationaux relatifs à l’exploration et la production de produits pétroliers ; notamment les contrats de concession et les contrats de production.
Nous assistons et représentons des clients à toutes les étapes de l’acquisition des droits, titres et permis d’exploitation, et toute diligence y relative, ainsi que les procédures de renouvellement, conversion et transfert de droits d’exploitation minière.

Télécommunications

Nous fournissons aux investisseurs potentiels dans le secteur des télécommunications un avis juridique sur des questions essentielles et des défis relatifs à ce secteur d’activités, ainsi que l’assistance nécessaire à l’obtention des permis et autorisations délivrés par les autorités compétentes au Cameroun. Nous assistons également des clients dans la signature des conventions.
Notre assistance s’étend aux règles de conformité fixant les critères de qualité, de fiabilité de l’équipement, et aux mises à jour sur les textes régissant les nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Droit bancaire

Nous offrons des avis sur les principales transactions bancaires, sur les questions relatives aux effets de commerce et opérations de crédit ainsi que sur les rapports entre la banque et sa clientèle en général. Nous assistons également des banques dans la rédaction des conventions telles que des accords de crédit et autres conventions spécifiques (accords de partenariat pour mise en service de nouveaux produits, contrats-cadre; etc…)

Transport (aviation et droit maritime)

Nous offrons notre expertise dans la gestion des formalités administratives et juridiques relatives aux investissements dans le secteur du transport.

Nous assistons également nos clients dans la négociation et la finalisation des contrats de vente d’avion, et autres conventions d’affrètement et de crédit-bail. Nous intervenons en outre dans les dossiers relatifs à la responsabilité des parties en cas de crashs d’avion, sur les procédures indemnisation des victimes, les réclamations des passagers, etc…

Dans le secteur maritime, notre étroite collaboration avec des Cabinets basés en Afrique de l’Ouest a favorisé notre intervention dans l’incorporation des compagnies de transport fluvial et maritime. Nous sommes également compétents dans les procédures de saisie de navires, la rédaction des conventions entre acteurs du secteur maritime. Nous représentons également les clients dans les procédures portant sur la responsabilité du transporteur, et les assistons dans le règlement des litiges pouvant survenir entre propriétaires de navire ou transporteurs, ou entre ces derniers et leurs employés ou clients.

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