Le cyberharcèlement est une forme de cybercriminalité qui s’entend comme une violence psychologique, une intimidation ou humiliation morale ou sexuelle, utilisant comme support, des moyens de communication numérique ou électronique.

Également appelé harcèlement en ligne, il implique généralement l’utilisation d’un langage dénigrant, humiliant, agressif ou menaçant.

Si le harcèlement n’est pas un phénomène nouveau, l’ère numérique lui donne beaucoup plus d’ampleur, car la diffusion massive et instantanée des données peut toucher un très large public, tout en préservant dans certains cas, l’anonymat du cyberharceleur.

Au Cameroun, la loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité, prévoit et réprime plusieurs infractions relatives au cyberharcèlement (cf. articles 74 et 75) et aux publications en ligne dont le but est de susciter de la haine ou du mépris entre les citoyens.(cf. article 77).

En effet, avec la recrudescence des discours incitant à la haine, la violence, les exclusions sociales , la loi n°2019/020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant code pénal a été adoptée au Cameroun

A la veille de la célébration de la 51eme édition de la fête de l’unité nationale, le Ministre de la Communication, le Ministre de l’Administration Territoriale et le Président de la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme ont tenu un point de presse conjoint le 17 mai2023 , pour rappeler que les discours haineux portent gravement atteinte aux valeurs démocratiques, à la paix sociale et partant à la stabilité des États. Selon le Ministre de la Communication, « (…)Les discours de haine dans l’espace public sont amplifiés par l’extraordinaire développement de l’internet et des réseaux sociaux. »

Par ailleurs, ce point de presse a permis de rappeler qu’un ensemble de textes de lois réprime les discours de haine au Cameroun.

1.

QUELLES SONT LES INFRACTIONS RELATIVES A LA HAINE EN LIGNE ?

Les infractions relatives à la propagation des discours de haine en ligne sont :

• L’outrage aux races et aux religions
• L’outrage à la tribu ou à l’ethnie prévues par les articles suivants :

• article 241 de la Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant code pénal,
• article 1er de la Loi n°2019/020 du 24 décembre 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant code pénal
• article 77 de la Loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité.

INFRACTIONS PROFILS DES INFRACTEURS

• Auteur de diffamation, injures ou menaces faites par des gestes, paroles ou cris dans les lieux ouverts au public, à l’encontre d’une race ou religion à laquelle appartient un ou plusieurs citoyens ou résidents

Outrage aux races et aux religions

Auteur de diffamation, injures ou menaces faites par des gestes, paroles ou cris par tout procédé destiné à atteindre le public (voie de presse, radio, télévision, réseaux sociaux) à l’encontre d’une race ou religion à laquelle appartient un ou plusieurs citoyens ou résidents

Outrage à la tribu ou à l’ethnie

Auteur des discours de haine par quelque moyen que ce soit à l’égard des personnes en raison de leur appartenance tribale ou ethnique

Auteur des incitations à la violence contre des personnes en raison de leur appartenance tribale ou ethnique

2.

QUELLES SONT LES SANCTIONS ENCOURUES ?

INFRACTIONS _SANCTIONS

Emprisonnement d’un (1) à deux (2) ans et une amende de trois cent mille (300.000) FCFA à trois millions (3.000.000) FCFA

Outrage à la tribu ou à l’ethnie

Les peines d’emprisonnement et d’amende sont doublées si l’infracteur est un fonctionnaire, un responsable de formation politique, de média, d’organisation non gouvernementale, ou d’institution religieuse

En cas de circonstance atténuante, la peine d’emprisonnement ne peut être inférieure à trois (3) mois et la peine d’amende à deux cent mille (200.000) FCFA

3.

QUELLES AUTORITES LA VICTIME PEUT SAISIR ?

L’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC)

Au Cameroun, l’ANTIC assure le contrôle et le suivi des activités liées à la sécurité des systèmes d’information et des réseaux de communication électronique.

L’ANTIC identifie les cybercriminels et constate les infractions cybernétiques. La victime de cyberharcèlement peut saisir l’ANTIC :

En appelant les numéros verts: 8202 et 8206

En signalant par mail les cas de cyberharcèlement au Centre de Réponse aux Incidents de Sécurité Informatique de l’ANTIC, suivant les coordonnées disponibles sur le site internet de l’ANTIC

Par lettre.

Le Conseil National de la Communication (CNC)

Le CNC veille par ses décisions et avis, au respect des lois et règlements en matière de communication sociale.

Il sanctionne des opérateurs publics et privés du secteur de la communication sociale dans le cadre des infractions commises par voie de presse, radio et télévision.

• Les Officiers de Police Judiciaire

Les officiers de police judiciaire en collaboration avec les agents habilités de l’ANTIC, en cas d’infraction cybernétique, peuvent procéder à des enquêtes et perquisitions.

L’Article 52 de la loi N° 2010/012 du 21 Décembre 2010 relative à la cybersécurité et cybercriminalité au Cameroun dispose: « Les Officiers de Police Judiciaire et les agents habilités de l’Agence peuvent, lors des investigations, accéder aux moyens de transport, à tout local à usage professionnel, à l’exclusion des domiciles privés, en vue de rechercher, de constater les infractions, de demander la communication de tous les documents professionnels et en prendre copie, recueillir, sur convocation ou sur place, les renseignements et justification ».

Le Juge

En tant qu’autorité judiciaire, il prononce des décisions de justice à l’encontre des prévenus ou accusés. L’article 57 de la loi N° 2010/012 du 21 Décembre 2010 relative à la cybersécurité et cybercriminalité au Cameroun dispose : « Les autorités judiciaires camerounaises peuvent donner commission rogatoire tant nationale qu’internationale, à toute personne morale ou physique pour rechercher les éléments constitutifs des infractions de cybercriminalité, dont au moins l’un des éléments constitutifs a été commis sur le territoire camerounais ou dont l’un des auteurs ou complices se trouve dans ledit territoire

Sous réserve des règles de réciprocité entre le Cameroun et les pays étrangers liés par un accord de coopération judiciaire, les commissions rogatoires sont exécutées conformément aux dispositions du Code de Procédure Pénale ».