La manipulation de l’information sur les plateformes numériques se définit comme la publication ou la propagation par voie de communications électroniques ou d’un système d’information, d’une nouvelle sans pouvoir en rapporter la preuve de véracité ou justifier qu’il y avait de bonnes raisons de croire à la vérité de ladite nouvelle.
Cf. Article 78 Loi N°2010/012 du 21 Décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun
En d’autres termes, diffuser à travers les médias, des informations totalement ou partiellement fausses, hors contexte et parfois mensongères en vue de tromper ou d’influencer l’opinion publique, est un acte réprimé en droit camerounais.
Madame le Ministre des Postes et Télécommunications le rappelait à la presse le 03 Mai 2023, lors d’un atelier de sensibilisation des journalistes et hommes de médias, à l’occasion de la journée mondiale de la liberté de la presse, sous le thème : « La désinformation, obstacle aux droits des citoyens à l’accès à la bonne information ».
POURQUOI REPRIMER LA MANIPULATION DE L’INFORMATION ?
Le recours de plus en plus accru aux technologies de l’information et de la communication d’une part, et la vulgarisation des réseaux sociaux, contribuent fortement à la prolifération des “Fake news”. La manipulation de l’information est dès lors, un obstacle aux droits des citoyens car elle influence l’opinion publique et rend difficile voire impossible l’accès à la bonne information.
Qu’il s’agisse de la mésinformation qui est le partage d’une information fausse ou hors contexte sans le savoir, ou de la désinformation qui est le fait de diffuser sciemment une ou plusieurs fausses informations donnant une image déformée ou mensongère de la réalité, notamment en utilisant les médias, les techniques d’information de masse, chacun a des effets désastreux et peuvent même conduire à des émeutes ou autres formes de trouble à l’ordre public.
LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DES INFRACTIONS LIÉES À LA MANIPULATION DE L’INFORMATION
Les infractions relatives à la manipulation de l’information notamment la propagation de fausses nouvelles (Fake news), sa forme aggravée et le non-respect du droit de réponse sont sévèrement punis par le législateur. Selon l’article 78 alinéa (1) de la loi de 2010/012 du 21 Décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité, le fait de publier ou propager par voie de communication électronique ou d’un système d’information, une information sans pouvoir en rapporter la preuve de la véracité, constitue une infraction.
Lorsque ces faits portent atteinte à la paix publique, on parle alors de forme aggravée.
S’agissant du non-respect du droit de réponse, les articles 34 et 62 alinéas (2) de la loi de 2010 engagent la responsabilité de l’infracteur, dans le cadre de la publication d’informations hors contexte ou mensongères.
Dans le but de rétablir la vérité, celui-ci est tenu d’insérer dans les quarante-huit (48) heures de leur réception, les réponses de toute personne désignée dans le service de communications électroniques.
LES PEINES ENCOURUES POUR LES INFRACTIONS RELATIVES À LA MANIPULATION DE L’INFORMATION
Les peines encourues pour les infractions relatives à la manipulation de l’information sont prévues par la loi sus-évoquée. L’auteur de la propagation de “Fake news” s’expose à une peine d’emprisonnement de six (06) mois à deux (02) ans et d’une amende de 5.000.000 (cinq millions) à
10.000.000 (dix millions) de Francs CFA ou de l’une de ces deux peines.
Lorsque la publication porte atteinte à la paix publique, les peines ci-dessus sont doublées. S’agissant du non-respect du droit de réponse, l’auteur s’expose au paiement d’une amende de 100.000(cent mille) à 2.000.000 (deux millions) Francs CFA.
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Auteur : D.MOUKOURI AND PARTNERS
Date de publication: 03 mai 2023
