𝐃𝐨𝐬𝐬𝐢𝐞𝐫 𝐉𝐞𝐮𝐧𝐞 𝐀𝐟𝐫𝐢𝐪𝐮𝐞_𝐥𝐞𝐬 𝐀𝐯𝐨𝐜𝐚𝐭𝐬 𝐬𝐩𝐞́𝐜𝐢𝐚𝐥𝐢𝐬𝐞́𝐬 𝐃𝐀𝐓𝐀 𝐞𝐧 𝐀𝐟𝐫𝐢𝐪𝐮𝐞

C’est un fait, l’écosystème de la tech africaine se porte bien. Il s’est même développé plus rapidement que tous les autres marchés mondiaux en 2022, révèle un rapport de Partech Africa, le principal fonds de capital-risque consacré aux start-up technologiques du continent. Mieux, le seuil symbolique de 5milliards de dollars levés en 2022 devrait être dépassé cette année. Pour continuer sur cette lancée et sécuriser les investissements existants, les états africains n’ont plus d’autre choix que d’encadrer juridiquement l’usage des données personnelles.

Cela ouvre un vaste champ d’action aux avocats qui travaillent sur le continent. Dans le domaine de la tech, leur accompagnement est multiforme. « Les avocats conseillent les géants du numérique dans leurs relations avec les incubateurs, puis avec les start-up », explique Danielle Moukouri Djengue, Managing Partner au cabinet D. MOUKOURI & Partners et avocate aux barreaux du Cameroun et du Nigeria. Un exemple, parmi d’autres : le groupe Orange, présent dans seize pays d’Afrique francophone, a lancé des Orange Digital Centers, liés à des incubateurs de start-up.

Mais les avocats sont aussi en première ligne, aux côtés des jeunes pousses, pour les aider à structurer leur capital, à se positionner sur le marché et, bien évidemment, à se mettre en conformité avec la législation, en particulier celle qui porte sur la protection des données personnelles. « Le pendant de la protection des données est la cybersécurité. L’investissement dans l’innovation ne peut se faire sans un cadre sécurisant », rappelle Lina Fassi-Fihri, avocate au barreau de Casablanca et associée du cabinet LPA-CGR.

Lorsque le secteur est régulé, les juristes veillent à ce que les start-ups appliquent correctement les normes.

La filiale d’Alibaba au Rwanda, par exemple, a investi dans des solutions d’e-paiement. Or il n’existait pas de législation propre à la protection des données personnelles. Il y’avait, en revanche, des dispositions disséminées dans trois lois distinctes. De quoi s’y perdre. La création d’une entreprise locale pour vendre cette solution d’e-paiement sans transférer les données à l’étranger était, notamment imposée.

Un enjeu mondial

Précurseur, l’Union Africaine (UA) a promulgué, le 27 juin 2014, la Convention de Malabo sur la cybersécurité et la protection des données personnelles, un instrument continental de coopération que seuls les Etats membres de l’UA peuvent ratifier. Neuf ans plus tard, treize d’entre eux l’ont fait : l’Angola, le Cap-Vert, le Ghana, la Guinée, Maurice, le Mozambique, la Namibie, le Niger, le Rwanda, la RDC, le Sénégal, le Togo et la Zambie. Huit autres (le Bénin, les Comores, la Guinée-Bissau, la Mauritanie, la Sierra Leone, Sao Tomé-et-Principe, le Tchad et la Tunisie) l’ont signée mais pas encore ratifiée.  

En dépit de ce faible taux de ratification, la majorité des Etats d’organise pour doter le continent d’un cadre légal sur les données personnelles. « La protection des données est devenue un enjeu mondial. Un pays qui n’a pas de réglementation spécifique peut être moins attrayant pour les investisseurs étrangers dont le modèle économique repose sur l’exploitation des données », constate Danielle Moukouri Djengue. Pourtant, souligne Alexandra Neri, associée au cabinet Herbert Smith Freehills, depuis quelques années, plusieurs fonds et des acteurs mondiaux du numérique se sont tournés vers le continent. « Le développement de l’innovation et de la technologie en Afrique doit beaucoup aux investisseurs étrangers », confirme l’avocate.

L’Europe, source d’inspiration

Le règlement européen de protection des données personnelles (RGPD) est une source d’inspiration pour les Etats africains et rassure les investisseurs étrangers, déjà familiers de ses mécanismes. Même les pays anglophones ont dû s’y mettre. « Chez eux, l’innovation dans les produits financiers est plus dynamique que dans les pays francophones, mais ils ont été rattrapés par le besoin de régulation des données personnelles », indique Lina Fassi-Fihri.

Lorsqu’il n’y a aucun cadre légal, tout l’écosystème est à construire. C’est ce qu’il s’est passé au Cameroun, où le financement participatif s’est largement démocratisé à partir de 2019. La start-up Leelou Baby Food a, par exemple, bénéficié d’un crowdfunding de 100 millions de FCFA (environ 153 000 euros). Or, à cette époque, ce système de financement n’était pas réglementé.

« Lorsqu’il y’avait un vide juridique, le régulateur avait du mal à sanctionner objectivement les plateformes de crowdfunding », explique Danielle Moukouri Djengue. Finalement, en juin 2023, la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) a émis une série de recommandations à l’intention des acteurs du secteur.

« L’innovation a débouché sur l’adoption d’une règlementation spécifique portant sur les conditions d’exercice, en zone CEMAC, de la profession de conseiller en financement participatif », se réjouit l’avocate, spécialiste de data. Le dynamisme de la tech pousse le secteur à se réguler dans un cadre plus sécurisant, un processus au sein duquel les avocats ont toute leur place.

Auteur : Delphine Iweins

Contributrices

Danielle MOUKOURI DJENGUE Associé Gérante du Cabinet D.MOUKOURI AND PARTNERS

Lina Fassi-Fihri, avocate au barreau de Casablanca et associée du cabinet LPA-CGR.

Alexandra Neri, associée au cabinet Herbert Smith Freehills